Généralités

 

Toute commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent de convention expresse sur celles de l'acheteur. Les renseignements et illustrations portés sur le catalogue et documents ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et non contractuel, ils n'engagent pas le vendeur qui peut être amené à les modifier à tout moment sans préavis. Le dernier catalogue annule et remplace les conditions de ventes stipulées sur nos publicités et catalogues antérieurs.

 

 Commandes

 

La commande de l'acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le vendeur soit par bon de commande, confirmation écrite téléphonique, mail, etc., ou expédition de marchandises. Toute annulation de commande partielle ou totale par l'acheteur sans consentement préalable écrit du vendeur, sera facturée quelle que soit la cause de l'annulation. Montant minimum de commande : 20€ HT.

 

 Prix

 

Nos prix, donnés à titre indicatif, s'entendent nets hors taxes. Participation aux frais d'expédition de 10,00 € HT pour toutes les commandes, hors : contre-remboursement, livraison à domicile privé, samedi, outre-mer, étranger, colis hors norme, urgent. Les frais de ports sont offerts pour toutes les commandes passées exclusivement par Internet d'un montant supérieur ou égal à 450€ HT. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour tenir compte du changement des conditions économiques.

 

 Livraisons

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnité quelconque. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante, en conséquence l'acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'attente du solde pour différer le paiement correspondant. Toute réception de colis doit être vérifiée en présence du livreur, toute réclamation doit être effectuée sous 24 heures à réception du colis, faute de quoi elles ne pourront être prise en compte. Les restes à livrer d'un montant total inférieur à 15,00 € HT seront annulés.

 

 Paiement

 

Nos factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. Le défaut de paiement entraîne le calcul d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal + 40 € d'indemnités pour frais de recouvrement. Le défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

 

 Réserves de propriété

 

En application des dispositions de la loi N°90-885 du 12 mai 1990 et n°93-99 du 25 janvier 1985, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.

 

 Reprises

 

Les retours de marchandises effectuées sans autorisation et hors des conditions de vente ne peuvent en aucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant accord.

 

 Force majeure

 

Tout survenant d'un cas de force majeure faisant obstacle à la fourniture de produits les commandes en cours seront suspendues de plein droit et sans indemnités.

 

Juridiction

 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Alençon sera seul compétent.

 

 Accord des CGV

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente.