GENERALITES

Toute commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur

Les renseignements et illustrations portés sur le catalogue et documents ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et non contractuelles ils n’engagent pas le vendeur qui peut être amené à les modifier à tout moment sans préavis. Ce catalogue annule et remplace les conditions de vente stipulées sur nos publicités et catalogues antérieurs.

COMMANDES

La commande de l’acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le vendeur soit par bon de commande, confirmation écrite, téléphonique, mail, fax internet ou expédition de marchandises. Toute annulation de commande partielle ou totale par l’acheteur sans consentement préalable écrite du vendeur, sera facturée quelle que soit la cause de l’annulation. Montant minimum de commande 20 euros HT.

PRIX

Nos prix en euros, donnés à titre indicatif s’entendent nets hors taxes Départ. Participation aux frais d’expéditions : 10.00€HT de frais de port, hors livraison domicile privé, samedi, outre-mer, corse, étranger, colis hors normes, urgent, contre remboursement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour tenir compte du changement des conditions économiques. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

LIVRAISONS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande ni indemnité quelconque.

Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante, en conséquence l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde pour différer le paiement correspondant Toute réception de colis doit être vérifiée en présence du livreur, toute réclamation doit être effectuée sous 24 heures à réception du colis. Les restes à livrer d’un montant total inférieur à 15 euros HT seront annulés. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne le calcul d’intérêts égal à 3 fois le taux d’intérêt légal +40.00€ d’indemnités pour frais de recouvrement. Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la loi N°90-885 du 12 mai 1990 et n° 93-99 du 25 janvier1985, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

REPRISES

Les retours de marchandises effectuées sans autorisation et hors des conditions de vente ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant accord.

RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours après réception. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique).  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de délai de rétractation.

FORCE MAJEURE

Tout survenant d’un cas de force majeure faisant obstacle à la fourniture de produits, les commandes en cours seront suspendues de plein droit et sans indemnités.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’ALENCON sera seul compétent

ACCORD DES CONDITONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente.